Conformément à l’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique, une dérogation à l’âge d’admission est une exception accordée à un enfant lui permettant de fréquenter une école même s’il n’a pas encore atteint l’âge requis.
Pour qui?
Préscolaire 5 ans
Pour l’enfant qui n’a pas atteint 5 ans avant le 1er octobre de l’année de fréquentation demandée.
Primaire
Pour l’enfant qui n’a pas atteint 6 ans avant le 1er octobre de l’année de fréquentation demandée.
Comment procéder?
Documents à fournir
Lorsqu’il fait la demande d’inscription pour son enfant, le parent qui désire se prévaloir de cette dérogation doit fournir à la direction de son école de quartier les documents suivants :
- Une lettre de demande de dérogation;
- L’original du certificat de naissance de l’enfant;
- Une preuve de résidence;
- Un rapport d’évaluation rédigé par un spécialiste, comme un psychologue (cette évaluation est aux frais des parents);
- Tout autre document demandé, selon le critère invoqué.
Décision
Après étude du dossier, la direction de l’école confirme par écrit sa décision aux parents.
Besoin d’information supplémentaire?
Pour obtenir plus d’information, veuillez contacter directement votre école de secteur.
Outil pour trouver votre école de secteur