En vigueur au 30 septembre 2024

Le présent énoncé de confidentialité s’applique à tout renseignement personnel recueilli par le CSSDGS par l’entremise d’un un moyen technologique. Il découle notamment de l’obligation prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignement personnels.

Les moyens technologiques utilisés pour recueillir cette information incluent, sans s’y limiter, les sites et contenus web, le courriel, les formulaires électroniques, les outils de communication (Microsoft Teams) et les applications Web et mobiles.

Les informations colligées peuvent notamment inclure :

  • Nom de domaine du fournisseur Internet;
  • Adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur le Web);
  • Type de navigateur (Edge, Google, Firefox, etc.);
  • Système d’exploitation de l’utilisateur (Windows, MAC OS, etc.);
  • Date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au site;
  • Préférences de l’utilisateur (langue, affichage, etc.);
  • Pages consultées;
  • Adresse du site d’origine si l’utilisateur accède au site du CSSDGS à partir d’un autre site Web;
  • Performance du site (temps de chargement, erreurs, etc.);
  • Type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
  • Résolution d’écran de l’appareil;
  • Région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP.

Ce transfert d’information découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur un site web et est utilisé à des fins statistiques.

Dès qu’un utilisateur accède aux sites du CSSDGS, un petit fichier appelé « témoin » vient se placer sur le disque dur de son ordinateur. Ces témoins peuvent aider l’analyse du trafic Web ou permettre de savoir quelles sections du site sont consultées le plus souvent. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur personnellement et en aucune circonstance ne sont utilisées pour dresser des listes d’utilisateurs. Les sites Web du CSSDGS ne placent aucun fichier témoin permanent sur les disques durs des utilisateurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site. Il est possible de modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les témoins.

Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du CSSDGS (ex : personnel du Service des technologies de l’information, personnel du Service du secrétariat général et des communications, directions des établissements, etc.) auront accès à ces renseignements et uniquement s’ils sont requis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le CSSDGS s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. À cette fin, le CSSDGS met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tels que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :

  • Protocole d’échanges sécurisés basés sur SSL (Secure Sockets Layer);
  • Gestion des accès – personne autorisée;
  • Gestion des accès – personne concernée;
  • Logiciel de surveillance du réseau et des accès;
  • Sauvegardes informatiques;
  • Système de filtrage des courriels électroniques;
  • Pare-feu (Firewalls);
  • Formation du personnel.

Le CSSDGS dispose également de procédures applicables en cas d’incident de confidentialité ou d’événement de sécurité, dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident ou un tel événement.

Toute personne peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui la concernent et qui sont détenus par le CSSDGS. Elle peut également en demander la rectification lorsqu’un de ces renseignements est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.

Toute personne concernée par un renseignement personne peut également se prévaloir du processus de traitement des plaintes du CSSDGS.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au CSSDGS est Me Nathalie Marceau. Toute demande d’information, demande de rectification ou plainte doit lui être adressée par écrit à l’adresse suivante : secretariatgeneral@cssdgs.gouv.qc.ca