S’il reste des places disponibles dans les autobus scolaires en octobre, ces places seront assignées sous forme de privilège aux élèves qui ne sont pas admissibles au transport scolaire.
Le privilège d’obtenir une place disponible dans les autobus scolaires est annuel et prend fin le 30 juin de chaque année. Ce privilège est également conditionnel au bon comportement de l’élève dans l’autobus scolaire ainsi qu’à son respect des règles de conduite et des mesures de sécurité. Le Service de l’organisation scolaire et du transport du CSSDGS a le droit de suspendre immédiatement le privilège du transport scolaire, et ce, pour une période indéterminée selon la gravité de l’infraction.
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