Informations générales

Les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit, à la maison, un enseignement approprié, peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école pourvu que soient remplies les conditions suivantes :

  1. Un avis écrit à cet effet est transmis par le parent au ministre et au centre de services scolaire.
  2. Un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier l’enfant, par le développement de compétences fondamentales, notamment en littératie, en numératie et en résolution de problèmes, et par l’apprentissage de la langue française, est soumis au ministre et mis en œuvre par le parent.
  3. Le suivi de l’enseignement est assuré par le ministre.
  4. Toute autre condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives aux caractéristiques du projet d’apprentissage, à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant et au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Site du Ministère de l’Éducation portant sur l’enseignement à la maison

Le Ministère de l’Éducation met à la disposition des parents un site Web où plusieurs documents pertinents sont en ligne dont le cadre juridique, les formulaires et canevas pour les parents ainsi qu’une foire aux questions. Vous pouvez y accéder en cliquant ici .

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où votre enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Vous devez envoyer votre avis relatif à l’enseignement à la maison complété et signé à l’adresse enseignement.maison@cssdgs.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Modalités du centre de services scolaire concernant l’enseignement à la maison

Tel que le stipule le Règlement, le centre de services scolaire offre des services aux enfants pour lesquels les parents ont fait une demande. Si votre enfant n’a jamais fréquenté l’un de nos établissements, il faudra procéder à son inscription, conformément à la politique d’admission et d’inscription en vigueur.

Pour consulter les modalités relatives à l’enseignement à la maison à notre centre de services scolaire, cliquez sur le lien suivant : Modalités relatives à l’enseignement à la maison.

Avec votre demande, vous devrez joindre :

Si votre enfant est d’âge 4e et 5e secondaire et que vous désirez qu’il fasse les évaluations lui permettant d’obtenir les unités pour l’obtenir de son diplôme, vous devez également compléter le formulaire concernant une demande pour des épreuves imposées par le CSSDGS ou imposées par le ministre (uniquement si vous désirez que votre enfant fasse les épreuves de 4e et 5e secondaire).

Vous devez nous faire parvenir votre demande à enseignement.maison@cssdgs.gouv.qc.ca