
Consultation publique en cours
du 24 mars au 25 avril 2023
Intention de modification des cycles d’enseignement dispensés à l’école Jacques‑Barclay à compter de l’année scolaire 2023-2024
Du 24 mars au 25 avril 2023, le Centre de services scolaire des Grandes‑Seigneuries (CSSDGS) mènera une consultation publique concernant son intention de modifier les cycles d’enseignement dispensés à l’école Jacques-Barclay à Saint-Mathieu afin d’offrir à compter de 2023-2024, en plus de l’éducation préscolaire et du 1er cycle, la première année du 2e cycle (troisième année) et à compter de 2024-2025, les 2e et 3e cycles du primaire.
Cette consultation s’inscrit dans le respect de la Politique sur le maintien ou la fermeture de ses écoles et sur la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi que sur la cessation des services de l’éducation préscolaire dispensés par une école, de même que de l’article 212 de la Loi sur l’instruction publique, ayant pour objectif de déterminer le cadre à l’intérieur duquel le centre de services scolaire entend procéder quant aux modalités de consultation publique et en assurant une répartition équitable et transparente des services éducatifs dans les écoles.
Pour émettre un avis
Toute personne concernée ou organisme impliqué peut donner son avis sur l’intention du CSSDGS de modifier les cycles d’enseignement dispensés au primaire à l’école Jacques-Barclay à compter de 2023-2024. Pour ce faire, deux moyens sont possibles :
Transmettre un avis écrit
- Transmettre l’avis écrit par courriel à consultationpublique@cssdgs.gouv.qc.ca au plus tard le 25 avril 2023, à 16 h.
Être entendu à l’assemblée publique virtuelle de consultation du 20 avril 2023, à 19 h
- Transmettre un document contenant les éléments essentiels qui seront présentés par courriel lors de l’assemblée publique de consultation par courriel à consultationpublique@cssdgs.gouv.qc.ca au plus tard le 11 avril 2023, à 16 h;
- Toute personne ou organisme invité à se présenter à l’assemblée publique de consultation dispose d’un maximum de 10 minutes pour présenter son avis;
- Les écoles concernées, le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage disposent d’un maximum de 20 minutes pour présenter leur avis;
- Toute personne ou organisme que le CSSDGS décidera d’entendre sera avisé par écrit au plus tard le 14 avril 2023.
Pour plus de détails au sujet de la consultation et du projet d’intention, cliquez ici »
La décision relative à cette consultation sera prise le 2 mai 2023 par le conseil d’administration lors d’une séance extraordinaire.