Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)

ÉLECTIONS 2025 – Devenez membre parent régulier ou substitut au Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

La rencontre virtuelle aura lieu le 24 septembre 2025 à 19 h, via TEAMS. Le lien de connexion vous sera transmis après votre inscription.

Pourquoi faire partie du CCSEHDAA?

Vous avez un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) et cherchez des services adaptés ou du soutien?

Faire partie du CCSEHDAA, c’est :
  • Contribuer à la politique des services éducatifs pour les élèves HDAA.
  • Participer à la répartition des ressources financières.
  • Collaborer avec le CSSDGS pour répondre aux besoins des élèves HDAA.

Pour joindre le CCSEHDAA

Pour savoir comment participer au CCSEHDAA

Rôle du comité

Le CCSEHDAA conseille le CSSDGS sur plusieurs aspects liés aux élèves HDAA :

La politique d’organisation des services éducatifs

L’affectation des ressources financières

L’application des plans d’intervention

Les exemptions de fréquentation scolaire (à la demande des parents)

Les ententes pour des services complémentaires ou particuliers

Le comité est informé chaque année des ressources financières allouées et de leur utilisation. Il veille également au bien-être des élèves HDAA et reste disponible pour écouter les préoccupations des parents.


Composition

La composition du CCSEHDAA est établie en tenant compte des dispositions prévues dans la Loi sur l’instruction publique et du CSSDGS :

  • 10 parents d’élèves HDAA
  • 2 enseignants, 2 professionnels et 1 membre du personnel de soutien
  • 2 représentants d’organismes et 1 représentant des directions d’école

La directrice générale ou son représentant (sans droit de vote).
Les parents doivent être majoritaires, et tous les membres sont bénévoles.


Élections au sein du CCSEHDAA

Les parents d’élèves HDAA peuvent se porter candidats pour devenir membres du CCSEHDAA. Ces élections permettent de désigner des parents pour représenter les élèves ayant des besoins particuliers au sein du comité.

Modalités de candidature :

Faire connaître son intention en septembre de chaque année.
Assister à la soirée d’élections pour officialiser sa candidature.

Durée du mandat :

Les membres sont élus pour un mandat de 2 ans.

ÉLECTIONS 2025 – Devenez membre parent régulier ou substitut au Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

24 septembre 2025 à 19 h
Virtuel, via TEAMS. Un lien sera envoyé après votre inscription.
FORMULAIRE DE PARTICIPATION À LA RENCONTRE

Lieu des rencontres :

Pour l’année 2025-2026, les rencontres du CCSEHDAA se tiendront par TEAMS sur invitation et porteront sur les services éducatifs pour les élèves HDAA; les parents peuvent y assister avec droit de parole, mais sans droit de vote.

Calendrier des rencontres – Ordres du jour – Procès-verbaux

Année 2025-20265

27 mai 2026 — Ordre du jour — Procès-verbal
22 avril 2026 — Ordre du jour — Procès-verbal
21 janvier 2026 — Ordre du jour — Procès-verbal
3 décembre 2025 — Ordre du jour — Procès-verbal
22 octobre 2025 — Ordre du jour — Procès-verbal
24 septembre 2025 — Inscription — Ordre du jour — Procès-verbal

Année 2024-2025

28 mai 2025 — Ordre du jourProcès-verbal
23 avril 2025 — Ordre du jourProcès-verbal
26 mars 2025 — Ordre du jourProcès-verbal
12 février 2025 — Ordre du jourProcès-verbal
22 janvier 2025 | Annulée
4 décembre 2024 — Ordre du jourProcès-verbal
27 novembre 2024 | Séance extraordinaire — Ordre du jour — Procès-verbal
16 octobre 2024 | Annulée
25 septembre 2024 | Élections des membres — Ordre du jourProcès-verbal

Année 2023-2024

22 mai 2024— Ordre du jourProcès-verbal
10 avril 2024 — Ordre du jourProcès-verbal
8 février 2024— Ordre du jourProcès-verbal
10 janvier 2024 — Ordre du jourProcès-verbal
22 novembre 2023 — Ordre du jour
18 octobre 2023 — Ordre du jourProcès-verbal
27 septembre 2023 | Élections des membres — Ordre du jour — Procès-verbal

Pour consulter les archives, veuillez faire une demande par courriel à l’adresse suivante : ccsehdaa@cssdgs.gouv.qc.ca

 

Prochaines dates :

  • 8 octobre 2025 : Conférence virtuelle « Les plans d’intervention adaptés (PIA) »
  • 5 novembre 2025 : Conférence virtuelle « Le plan de services individualisé (PSI) démystifié »
  • 18 février 2026 : Conférence virtuelle « Les outils pédagonumériques »
  • 18 mars 2026 : Conférence virtuelle « Les parcours et la transition vers la vie active (TEVA) »

Conférences antérieures

Conférence gratuite – Le plan d’intervention démystifié
Pour les parents des élèves HDAA

Le CCSEHDAA a offert une conférence gratuite sur le plan d’intervention démystifié le mercredi 2 octobre 2024.

Accéder à la présentation – Plan d’intervention

 

Conférence sur les parcours et la TEVA

Le 30 avril 2025, une conférence a été organisée pour explorer les parcours scolaires adaptés aux élèves en groupes adaptés.

Objectifs :
  • Comprendre les facteurs influençant le parcours scolaire d’un élève.
  • Illustrer les différentes options de parcours scolaires.
  • Répondre aux questions générales des participants.

 

Accéder à la présentation – Les parcours et la TEVA

En savoir plus sur le service TEVA

Pour découvrir les réalisations du comité, consultez le rapport annuel 2024-2025 du CCSEHDAA.

Pour consulter les archives, veuillez faire une demande par courriel à l’adresse suivante : ccsehdaa@cssdgs.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information

Un document d’accompagnement à la transition scolaire vers le secondaire est mis à la disposition des parents des élèves ayant besoin de services spécifiques.