L’article 4 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, parmi les écoles qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence. L’exercice de ce droit est assujetti aux critères d’inscription établis annuellement par le CSSDGS et est limité par la capacité d’accueil de l’école désirée.

Comment présenter une première demande de choix d’école?

  • La demande de choix d’école doit être faite au moment de l’inscription de l’enfant à son école de secteur.
  • Vous devez compléter, signer et remettre le formulaire à votre école de secteur.
  • Le formulaire de demande de choix d’école est disponible à l’école de secteur.
  • Une fois complétée, cette demande est irréversible pour la durée de l’année scolaire.

Comment renouveler une demande de choix d’école?

  • Lorsque vous procédez à la réinscription de votre enfant via Mozaïk, il sera réinscrit à son école de secteur.
  • En plus du formulaire de réinscription, vous devez également compléter, signer et remettre le formulaire de demande de choix d’école à votre école d’adoption au moment de la réinscription.
  • Le formulaire est disponible à l’école d’adoption.
  • Une fois complétée, cette demande est irréversible pour la durée de l’année scolaire.

Si votre demande de choix d’école est acceptée, il est important de savoir que :

  • Cette demande est valable pour une année scolaire, ne crée pas un droit de fréquentation de l’école choisie pour l’année scolaire suivante et doit être faite annuellement.
  • L’élève sera réinscrit à son école de secteur l’année suivante et la demande sera traitée annuellement en respect des critères de sélection établis.
  • L’acceptation d’une demande de choix d’école ne permet pas d’avoir accès au transport scolaire.

Décision finale

La décision finale, à la suite de l’analyse de la demande, est communiquée aux parents par la direction de l’établissement visé par le choix au plus tôt 10 jours ouvrables avant le début des classes. Cette décision ne peut être communiquée avant cette date afin de prioriser la place aux élèves de son quartier. Toutefois, cette décision est devancée dans le cas où cela permettrait de résorber un surplus d’élèves.

Pour en savoir plus, consultez la section 10.1 de la Règle sur les critères d’inscription.