Politiques et règlements
Le CSSDGS adopte, sur une base régulière, des principes encadrant l’exercice de ses activités. Ils sont le reflet des valeurs qu’il promeut et l’aident à accomplir sa mission éducative. Ces principes sont énoncés sous forme de cadres de référence, de directives, de guides, de politiques, de procédures, de règlements et de règles.
- Accidents, vols et actes de vandalisme – Directive 23-01
- Communication de renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence – Directive 30-01
- Contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant selon la LGCE – Directive 21-15
- Tabac – Directive sur la « Loi concernant la lutte contre le tabagisme » – Directive 32-02
- Téléphonie cellulaire et les situations d’urgence – Directive 82-02
- Acquisition biens et services – Politique-82-01
- Civilités et activités d’accueil et de reconnaissance de la commission scolaire – Politique 11-03
- Communications – Politique 32-01
- Contributions_financières-Politique-21-06
- Culturelle – Politique 41-09
- Développement durable – Politique 41-10
- Dotation – Politique 61-02
- EHDAA – Organisation des services éducatifs – Politique 44-01
- Évaluation des apprentissages en formation professionnelle – Politique 51-03
- Fréquentation scolaire – Politique 41-03
- Gestion des cadres-Politique 21-19
- Gestion intégrée des documents – Politique 34-01
- Gouvernance-Politique-11-11
- Harcèlement et violence au travail – Politique 61-03
- Infrastructures_partage_accès-Politique-21-18
- Initiation des élèves à la démocratie scolaire – Politique 33-01
- Linguistique – Secteurs jeunes et adultes – Politique 21-11
- Maintien ou_fermeture_d’école et modification de certains services_éducatifs dispensés dans une école – Politique 100-02
- Operations financieres des UA-Politique 73-05
- Organisation scolaire – Politique 50-02
- Psychotropes – Politique 41-13
- Psychotropes des centres de formation – Politique 51-02
- Recouvrement des créances – Politique 73-11
- Reddition de compte au conseil d’administration en matière de délégation de pouvoirs – Politique P. 11-08
- Répartition des ressources – Politique 73-10
- Saine alimentation et un mode de vie physiquement actif – FGJ – FGA – FP – Politique 48-01
- Sécurité de l’information, à l’utilisation des ressources informationnelles et à la protection des renseignements personnels – Politique 90-04
- Services de garde en milieu scolaire – Politique 41-04
- Transport scolaire – Jeunes – Politique 100-01
- Acquisition de biens et de services – Procédure 82-05
- Dénonciations d’intérets – Procédure 31-05
- Disposition des biens meubles – Procédure 82-03
- Dossier scolaire de l’élève – Gestion – Procédure 40-02
- Dotation (Politique) – Procédure – 61-02-01
- Dotation d’un projet spécifique cadre – Procédure 61-18
- Évaluation du rendement d’un fournisseur – Procédure_110-01
- Frais de déplacement, de logement, de subsistance, d’assurance et de représentation – Procédure 73-01
- Gestion des cadres – Procédure 21-20
- Gestion du dossier d’aide particulière de l’élève – Procédure 41-05
- Gestion du dossier d’aide particulière de l’élève – FP et FGA – Procédure 41-06
- Lignes internes de conduite … de construction – Procédure 23-02
- Nom d’un établissement_changement- Procédure 31-01
- Nom d’un établissement_choix – Procédure 31-02
- Operations fnancieres des UA – Procédure 73-06
- Présence d’animaux et de plantes dans les établissements – Procedure 82-04
- Revision bassins géographiques – Procédure 50-01
- Services d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier – Procedure 41-14
- Télétravail pour le personnel des centres administratifs – Procédure 61-04
- Télétravail pour le personnel des établissements – Procédure-61-05
- Terrains repris pour taxes – Procédure 73-07
- Traitement des plaintes – Loi contrats organismes publics – Procédure 21-14
- Contributions financières – Règle 21-06-01
- Critères d’inscription des élèves_25-26-Règle R. 41-11
- Critères d’inscription des élèves 2024-2025- Règle R. 41-11
- Fonds à destination spéciale – Règle 73-08
- Gestion des mots de passe du réseau administratif – Règle 90-02
- Intempéries majeures – Règle 21-02
- Investissements – Règle 73-09
- Passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire – Règle 40-01
- Perception des créances au sein de la CSDGS – Règle 73-11-01
- Situation d’urgence – Règle 21-09