Le CSSDGS adopte, sur une base régulière, des principes encadrant l’exercice de ses activités. Ils sont le reflet des valeurs que le CSSDGS promeut et ils l’aident à accomplir sa mission éducative. Ces principes sont énoncés sous forme de cadres de référence, de directives, de guides, de politiques, de procédures, de règlements et de règles. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous. Tous les documents de la liste sont en format PDF.
Tables des matières |
| Table des matières_Alpha_juillet 2022 |
| Table des matières_Num_juillet 2022 |
Cadre de référence
- Gestion intégrée des documents – Cadre de référence 34-01-01
- Profils secondaire et PEI – Cadre de référence 21-08
- Campagne de financement – Cadre de référence 21-12
- Voyage_Cadre_reference 21-13
Cadre organisationnel
Directives
- Accidents, vols et actes de vandalisme – Directive 23-01
- Contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant selon la LGCE – Directive 21.15
- Lignes internes de conduite … de construction – Directive 23-02
- Renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence – Directive 30-01
- Tabac – Directive sur la « Loi concernant la lutte contre le tabagisme » – Directive 32-02
- Téléphonie cellulaire et les situations d’urgence – Directive 82-02
Guides
Politiques
- Acquisition biens et services-Politique-82-01
- Civilités et activités d’accueil et de reconnaissance de la commission scolaire – Politique 11-03
- Communications – Politique 32-01
- Contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèves-Politique 21-06
- Cours à domicile – Dispensation – Politique 48-02
- Culturelle – Politique 41-09
- Démocratie scolaire (relative à l’initiation des élèves) – Politique 33-01
- Développement durable – Politique 41-10
- Dotation – Politique 61-02
- École – Maintien ou fermeture – Politique 100-02
- EHDAA – Organisation des services éducatifs – Politique 44-01
- Évaluation des apprentissages en formation professionnelle – Politique 51-03
- Fréquentation scolaire – Politique 41-03
- Gestion intégrée des documents – Politique 34-01
- Gouvernance-Politique-11-11
- Harcèlement et violence au travail – Politique 61-03
- Linguistique – Secteurs jeunes et adultes – Politique 21-11
- Opérations financières des unités administratives – Politique 73-05
- Organisation scolaire-Politique – 50-02
- Psychotropes – Politique 41-13
- Psychotropes des centres de formation – Politique 51-02
- Recouvrement des créances – Politique 73-11
- Reddition de compte CA -Politique P. 11-08
- Répartition des ressources – Politique 73-10
- Saine alimentation et un mode de vie physiquement actif – FGJ – FGA – FP – Politique 48-01
- Sécurité de l’information, à l’utilisation des ressources informationnelles et à la protection des renseignements personnels-Politique-90-04
- Services de garde en milieu scolaire – Politique 41-04
- Transport scolaire – Secteur des jeunes – Politique 100-01
Procédures
- Acquisition biens et services – Procédure – 82-05
- Aide particulière de l’élève (Gestion du dossier) – Procédure 41-05
- Aide particulière de l’élève en provenance de la FGJ vers la FGA-FP – Procédure 41-06_amendement le 6 juillet 2017
- Divulgations actes répréhensibles – Procédure # 31-03
- Disposition des biens meubles – Procédure # 82-03
- Dossier scolaire de l’élève (gestion) – Procédure 40-02
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 1 – Requête de transmission de dossiers scolaires
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 2 – Bordereau de transmission de dossiers scolaires
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 3 – Liste d’envoi de dossiers scolaires
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 4 – Demande de dossier scolaire (élève ne fréquentant pas le Centre de services scolaire)
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 5 – Autorisation de transfert
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 6 – Avis de départ
- Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 7 – mise à jour 12-2022
- Évaluation du rendement d’un fournisseur -Procédure_110-01
- Frais de déplacement Procédure – 73-01
- Nom d’un établissement_changement- Procédure 31-01
- Nom d’un établissement_choix-Procédure 31-02
- Présence d’animaux et de plantes dans les établissements – Procedure 82-04
- Procédure_animaux_et_plantes_CSDGS-srm
- Revision bassins géographiques – Procédure 50-01
- Révision d’une décision modifiée le 20 octobre 2020- Procédure 11-07
- Télétravail centres administratifs-Procédure 61-04
- Terrains repris pour taxe impayée – Procédure 73-07
- Traitement des plaintes – Loi contrats organismes publics – Procédure 21-14
Règlements
- Délégation de pouvoirs – Règlement R. 10-01
- Fonctionnement du CA du CSSDGS – Règlement R. 10-02
- Traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève – Règlement 10-05 (CSDGS-07-10)
Règles
- Congés sans traitement au personnel enseignant (Octroi) – Règle 62-01
- Contributions financières – Règle 21-06-01
- Critères d’inscription des élèves 2023-2024 – Règle R. 41-11
- Critères d’inscription des élèves 2022-2023 – Règle R. 41-11
- Dénonciation des intérêts personnels pour les cadres et les hors cadres – Règle 21-04
- Dotation – Règle 61-02-01
- Fonds à destination spéciale – Règle 73-08
- Gestion des mots de passe du réseau administratif – Règle 90-02
- Intempéries majeures – Règle 21-02
- Investissements (Les) – Règle 73-09
- Passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire – Règle 40-01
- Perception des créances au sein de la CSDGS – Règle 73-11-01
- Urgence (situation) – Règle 21-09
