Avis public est, par la présente, donné, que la modification au Règlement établissant le fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire et établissant les règles permettant à ses membres de participer aux séances du conseil d’administration à distance a été adoptée lors de la séance du conseil d’administration du 27 juin 2023.

 

Le Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration est disponible sur le site Web du CSSDGS à l’adresse suivante : cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements.

 

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique.

 

Donné à La Prairie, le 28 juin 2023.

 

 

M^e Nathalie Marceau

Secrétaire générale