Adoption du règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration

Avis public

Avis public est, par la présente, donné, que la modification au Règlement établissant le fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire et établissant les règles permettant à ses membres de participer aux séances du conseil d’administration à distance a été adoptée lors de la séance du conseil d’administration du 27 juin 2023.

 

Le Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration est disponible sur le site Web du CSSDGS à l’adresse suivante : cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements.

 

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique.

 

Donné à La Prairie, le 28 juin 2023.

 

 

Me Nathalie Marceau

Secrétaire générale