Avis public est, par la présente, donné, que le Règlement sur une procédure d’examen des plaintes sur tout sujet autre que les services rendus aux élèves  a été adopté lors de la séance du conseil d’administration du 27 juin 2023.

Le Règlement sur une procédure d’examen des plaintes sur tout sujet autre que les services rendus aux élèves est disponible sur le site Web du CSSDGS à l’adresse suivante : cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements.

 

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique.

 

Donné à La Prairie, le 28 juin 2023.

 

M^e Nathalie Marceau

Secrétaire générale