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Avis public est, par la présente, donné, que le Règlement sur une procédure d’examen des plaintes sur tout sujet autre que les services rendus aux élèves  a été adopté lors de la séance du conseil d’administration du 27 juin 2023.

Le Règlement sur une procédure d’examen des plaintes sur tout sujet autre que les services rendus aux élèves est disponible sur le site Web du CSSDGS à l’adresse suivante : cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements.

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique.

Donné à La Prairie, le 28 juin 2023.

M^e Nathalie Marceau

Secrétaire générale

Avis public est, par la présente, donné, que le budget 2023-2024 du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, sera soumis pour adoption lors de la séance du conseil d’administration du mardi 27 juin 2023 à 19 h, au siège social du CSSDGS, situé au 50, boulevard Taschereau, à La Prairie.

Pour y assister, les personnes intéressées doivent s’inscrire au préalable en écrivant leur intention à secretariatgeneral@csdgs.qc.ca . La date limite pour s’inscrire est le jour même de la séance, à 16 h. Seules les personnes inscrites recevront, par courriel, un lien afin de se connecter à cette rencontre. Le lien sera envoyé à la date de la séance, avant 18 h 30.

LE TOUT CONFORMÉMENT à la Loi sur l’instruction publique.

Donné à La Prairie, le 12 juin 2023.

Me Nathalie Marceau
Secrétaire générale