Processus de désignation – Automne 2023

Le CSSDGS est à la recherche d’un candidat pour combler le poste d’administrateur, membre du personnel, au sein de son CA :

  • Le membre issu du personnel professionnel non enseignant est désigné par et parmi les membres issus du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.

Ainsi que cinq postes d’administrateurs substituts aux membres du personnel :

  • Substitut – Membre issu du personnel – professionnel non enseignant – Mandat se terminant le 30 juin 2025
  • Substitut – Membre issu du personnel – personnel de soutien – Mandat se terminant le 30 juin 2025
  • Substitut – Membre issu du personnel – direction d’établissement – Mandat se terminant le 30 juin 2025
  • Substitut – Membre issu du personnel – cadre de service – Mandat se terminant le 30 juin 2026
  • Substitut – Membre issu du personnel – personnel enseignant – Mandat se terminant le 30 juin 2026

À noter :

  • Le membre et les substituts seront désignés par et parmi leurs pairs (personnel enseignant, personnel professionnel, directions d’établissement et personnel d’encadrement).
  • Ce membre et les substituts doivent siéger, au moment de leur désignation, à un conseil d’établissement.

 

Consulter l’avis de désignation 

 

Conditions d’éligibilité
(Loi sur l’instruction publique, article 143 et Loi sur les élections scolaires, article 12)

  • Avoir 18 ans accomplis;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années;
  • Ne pas être un employé, un dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un centre de services scolaire.

Motifs d’inéligibilité
(Loi sur les élections scolaires, articles 21.3 et 21.4)

Pour toutes les catégories de membres, sont inéligibles à la fonction de membre du CA du CSSDGS les personnes suivantes :

  • Un membre de l’Assemblée nationale;
  • Un membre du Parlement du Canada;
  • Un membre du conseil d’une municipalité;
  • Un juge d’un tribunal judiciaire;
  • Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation électorale;
  • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation;
  • Un employé du centre de services scolaire;
  • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
  • Une personne qui occupe un poste au sein du conseil d’administration, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister;
  • Une personne qui occupe un poste de membre du conseil d’administration d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire;
  • Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la peine, mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).

 

Date limite du dépôt des candidatures : 2 novembre 2023

 

Toute mise en candidature doit se faire dans les délais prévus par le règlement, à l’aide du formulaire contenant notamment les éléments suivants :

  • Nom et coordonnées
  • Poste convoité
  • Attestation des qualités et des conditions d’éligibilité
  • Motifs soutenant la candidature

Pour prendre connaissance de l’Arrêté numéro 2022-001 du ministre de l’Éducation concernant le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone : Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie

 

Pour tout renseignement complémentaire et pour transmettre votre formulaire de mise en candidature :
candidaturesCA@cssdgs.gouv.qc.ca