Avis public est, par la présente, donné, qu’un Règlement sur une procédure d’examen des plaintes sur tout sujet autre que les services rendus aux élèves sera adopté lors de la séance du conseil d’administration du 27 juin 2023.

Pour y assister, les personnes intéressées doivent s’inscrire au préalable en écrivant leur intention à secretariatgeneral@csdgs.qc.ca. La date limite pour s’inscrire est le jour même de la séance, à 16 h. Seules les personnes inscrites recevront, par courriel, un lien afin de se connecter à cette rencontre. Le lien sera envoyé à la date de la séance, avant 18 h 30.

Pour consulter le projet de Règlement, cliquez ici

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.

Donné à La Prairie, le 26 mai 2023.

Me Nathalie Marceau
Secrétaire générale