Adoption du règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration du CSSDGS

Avis public est, par la présente, donné, que le Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) a été adopté lors de la séance du conseil d’administration du 8 décembre 2020.

Le Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration est disponible sur le site Web du CSSDGS à l’adresse suivante : cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements.

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique.

Donné à La Prairie, le 9 décembre 2020.

 

Me Nathalie Marceau

Secrétaire générale