Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries

Avis public

Avis public est, par la présente, donné, qu’une modification au Règlement établissant le fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire et établissant les règles permettant à ses membres de participer aux séances du conseil d’administration à distance a été adoptée par le conseil d’administration du CSSDGS lors de la séance du 16 janvier 2024.

Pour consulter le projet de Règlement, cliquez ici

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.

 

Donné à La Prairie, le 17 janvier 2024