Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
Avis public est, par la présente, donné, qu’une modification au Règlement établissant le fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire et établissant les règles permettant à ses membres de participer aux séances du conseil d’administration à distance a été adoptée par le conseil d’administration du CSSDGS lors de la séance du 16 janvier 2024.
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LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
Donné à La Prairie, le 17 janvier 2024