Règlement relatif au fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
Avis public est, par la présente, donné, qu’une modification au Règlement établissant le fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire et établissant les règles permettant à ses membres de participer aux séances du conseil d’administration à distance sera adoptée lors de la séance du conseil d’administration du 16 janvier 2024.
Pour y assister, les personnes intéressées doivent s’inscrire au préalable en écrivant leur intention à secretariatgeneral@cssdgs.gouv.qc.ca. La date limite pour s’inscrire est le jour même de la séance, à 16 h. Seules les personnes inscrites recevront, par courriel, un lien afin de se connecter à cette rencontre. Le lien sera envoyé à la date de la séance, avant 18 h 30.
Pour consulter le projet de Règlement, cliquez ici
LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
Donné à La Prairie, le 29 novembre 2023.