Avis public
CONSULTATION PUBLIQUE
DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES
Avis public est, par la présente, donné, qu’une consultation publique du Centre de services scolaire des Grandes‑Seigneuries, se déroulera du 16 février au 16 mars 2023 concernant la mise à jour de la Politique sur le maintien ou la fermeture de ses écoles et sur la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi que sur la cessation des services de l’éducation préscolaire dispensés par une école.
Pour consulter le projet de Politique, rendez-vous au cssdgs.gouv.qc.ca/consultation_publique.
Les personnes intéressées à se prononcer sur le sujet de cette consultation peuvent le faire en se rendant au cssdgs.gouv.qc.ca/consultation_publique. La date limite pour ce faire est le 16 mars 2023, à 16 h.
LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 212 de la Loi sur l’instruction publique.
Donné à La Prairie, le 16 février 2023.
Me Nathalie Marceau
Secrétaire générale