Mémoire du conseil des commissaires concernant le projet de loi 40

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries (CSDGS) a déposé, à l’Assemblée nationale, un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Ce mémoire met en lumière les préoccupations et réserves des membres du conseil des commissaires de la CSDGS face au projet de loi actuellement à l’étude visant à transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires.

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