La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) est à la recherche de candidatures afin de nommer quelqu’un qui occupera la fonction de Personne responsable de l’éthique et de la déontologie, conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique.
Cette personne est chargée de se prononcer sur la recevabilité de la plainte, faire enquête, décider s’il y a eu ou non contravention au Code d’éthique et de déontologie et imposer la sanction appropriée.
Cette personne devra disposer du matériel requis et des ressources administratives nécessaires à la bonne réalisation de son mandat. Elle devra être en mesure de traiter les plaintes avec diligence.
La CSDGS est également à la recherche d’un substitut pour remplacer la Personne responsable de l’éthique et de la déontologie en cas d’absence ou d’empêchement. Celui-ci devra correspondre au même profil et présenter les mêmes qualifications.
Le conseil des commissaires nomme la Personne responsable de l’éthique et de la déontologie et son substitut pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Ces personnes ne sont pas employées par la CSDGS, elles relèvent du conseil des commissaires de la CSDGS.
Qualifications requises
- Détenir un diplôme universitaire dans une discipline connexe;
- Cumuler un minimum de 10 ans d’expérience dans un domaine connexe;
- Avoir développé des compétences en matière d’éthique, de déontologie et d’analyse;
- Ne pas être commissaire ni employé de la CSDGS depuis au moins deux ans.
Rémunération
La Personne responsable de l’éthique et de la déontologie et le substitut sont rémunérés sur la base d’une tarification horaire. Tous les frais inhérents à l’exercice de la fonction seront à la charge de la personne qui occupe la fonction. La rémunération est accordée uniquement lorsqu’il y a dépôt et traitement d’une plainte en lien avec le Code d’éthique et de déontologie.
Les personnes intéressées à occuper cette fonction doivent faire parvenir leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation en indiquant le tarif horaire demandé.
Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre de service s’ils présentent leur candidature pour la fonction de Personne responsable de l’éthique et de la déontologie, de substitut ou les deux.
Date limite de réception des candidatures
Les personnes intéressées à occuper ces fonctions doivent faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de présentation mentionnant le titre de la fonction convoitée, au plus tard le vendredi 11 mai 2018 à 16 h à l’attention de :
Me Nathalie Marceau
Directrice du Service du secrétariat général et des communications
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
50, boulevard Taschereau
La Prairie (Québec) J5R 4V3
Courriel : secretariatgeneral@csdgs.qc.ca
Nous remercions tous les candidats et toutes les candidates de leur intérêt, nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues.
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