Admissibilité, inscription et demandes particulières

Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) offre gratuitement le transport scolaire aux élèves du primaire et du secondaire, conformément à sa Politique relative au transport scolaire – Secteur des jeunes

Le Portail Parents du CSSDGS est une plateforme sécurisée dédiée aux parents souhaitant consulter rapidement et facilement les informations liées au transport scolaire de leur enfant pour l’année scolaire 2025-2026. En accédant à la section « Dossier », les utilisateurs peuvent retrouver : L'heure d'embarquement et de retour à la maison Le numéro de parcours et l'arrêt d'autobus assigné Les heures d’arrivée et de départ de l’école Les avis officiels publiés par le service de transport scolaireLes élèves admissibles au transport doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • Préscolaire : habiter à plus de 600 mètres de l’école.
  • Primaire (1re et 2e année) : habiter à plus de 1 200 mètres de l’école.
  • Primaire (3e à 6e année) : habiter à plus de 1 600 mètres de l’école.
  • Secondaire : habiter à plus de 2 000 mètres de l’école de votre secteur.
  • Écoles hors secteur (programmes particuliers)  : admissibilité spécifique selon le territoire (voir détails dans la politique)
    • Les élèves de Châteauguay, Léry et Mercier inscrits à l’un des programmes particuliers des écoles Bonnier, Marguerite-Bourgeois ou Louis-Philippe-Paré sont admissibles au transport scolaire.
    • Les élèves de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine inscrits à l’un des programmes particuliers des écoles des Timoniers, Fernand-Seguin, Jacques-Leber, Saint-François-Xavier ou de la Magdeleine sont admissibles au transport scolaire.

Pour vérifier l’admissibilité au transport scolaire : Géobus – Mon école de quartier et l’admissibilité au transport

 

Informations importantes

  • Le transport scolaire est gratuit pour tous les élèves.
  • Une seule adresse est retenue pour le transport aller-retour.
  • Le service de transport est offert uniquement entre le domicile principal et l’école.
  • Pour les enfants en garde partagée, un transport à deux adresses est permis si :
    • Les deux adresses se trouvent dans le même bassin que l’école associée à l’adresse principale.
    • Une seule adresse par parent est utilisée.
    • Si l’adresse de l’un des parents est située hors du bassin de l’école de secteur, le parent pourra faire une demande de place disponible.

Pour plus de détails, consultez la section Partage des responsabilités.

 

Pour vérifier l’admissibilité.

Inscription : automatique pour les élèves admissibles

Confirmation : les bordereaux de transport sont disponibles à partir de la mi-août via Mozaïk Portail Parents

Étapes pour vérifier l’inscription :
  1. Connectez-vous au Portail Parents
  2. Cliquez sur l’onglet « Dossier »
  3. Cliquez sur l’icône de l’autobus pour connaître le numéro d’autobus et l’arrêt
  4. Accédez à la section  « Avis » pour le bordereau de transport.

 

Informations importantes 

  • Consultez régulièrement vos informations, car les horaires et numéros d’autobus peuvent changer.
  • Les bordereaux pour des enfants de la même famille inscrits dans différents établissements  peuvent être accessibles avec un délai de 48 à 72 heures.

 

Si votre enfant a droit au transport scolaire et que vous souhaitez y renoncer, veuillez remplir le formulaire suivant : Désistement du transport scolaire 2025-2026.

Un formulaire doit être rempli pour chaque enfant.

Places disponibles

Les élèves non admissibles peuvent demander une place dans l’autobus si des sièges sont disponibles. Pour ce faire, il faut remplir le Formulaire de demande de places disponibles.

Points importants :

  1. Les demandes sont traitées à partir du 15 octobre.
  2. La demande doit être renouvelée chaque année.
  3. Le nombre de places disponibles est calculé en fonction des élèves admissibles.
  4. Aucun parcours ou arrêt ne sera modifié. Les élèves doivent se rendre à un arrêt existant.

 

Changement d’arrêt ou vérification de distance

Pour demander un changement d’arrêt ou vérifier la distance entre votre résidence et l’école, utilisez le Formulaire en ligne.

  • Chaque arrêt est situé à une distance de marche équitable (maximum 600 mètres).
  • Les arrêts peuvent être modifiés uniquement si le lieu d’embarquement souhaité est déjà existant sur le parcours ou si le lieu d’embarquement actuel est jugé non sécuritaire.

 

Motifs non valables pour demander un changement d’arrêt 

  • Le fait d’avoir obtenu une place disponible.
  • Le fait que l’autobus passe devant votre domicile.
  • L’arrêt est inexistant au circuit pour l’année en cours.
  • L’arrêt était existant l’année précédente, mais ne l’est plus.
  • Une distance de l’arrêt inférieure à 500 mètres (primaire).
  • La présence d’un arrêt obligatoire (arrêt-stop) près de votre domicile.
  • L’impossibilité d’accompagner votre enfant à l’arrêt.
  • L’absence de visibilité sur l’arrêt depuis votre domicile.

Transport pour raison médicale

Ce service est offert aux élèves ayant des limitations fonctionnelles ou des problèmes de santé graves, peu importe la distance.

Procédure :
  • Fournir un certificat médical chaque année.
  • Obtenir le formulaire à remplir auprès du médecin traitant et du CSSDGS en communiquant avec le Service de l’organisation scolaire et du transport au 514 380-8347.

Important

  • Les frais liés à l’examen médical et au certificat sont à la charge des parents.
  • Une contre-expertise médicale peut être demandée par le CSSDGS, à ses frais.
  • Pour les limitations permanentes, le certificat doit être renouvelé chaque année.

 

Demande spéciale

Pour soumettre une demande spéciale, les parents doivent :

  • Transmettre leur demande à l’école.
  • Préciser le motif du changement.
  • L’école se chargera de transmettre la demande au Service de l’organisation scolaire et du transport.
Délais à respecter :
  • Cas d’urgence : soumettre la demande au moins 48 heures avant l’événement.
  • Voyage : soumettre la demande au moins deux semaines avant l’événement pour vérifier la disponibilité et organiser le transport et, si possible, sur un parcours existant.