Admissibilité, inscription et demandes particulières

• Le transport scolaire est gratuit pour tous les élèves.
• Une seule adresse est retenue pour le transport aller-retour.
• Le service de transport est offert uniquement entre le domicile principal et l’école.
• Pour les enfants en garde partagée, un transport à deux adresses est permis dans les situations suivantes :
  • Si les deux adresses se trouvent dans le même bassin que l’école associée à l’adresse principale.
  • Si une seule adresse par parent est utilisée.
  • Si l’adresse de l’un des parents est située hors du bassin de l’école de secteur, le parent pourra faire une demande de place disponible.

Pour plus de détails, consultez la section Partage des responsabilités.

1. Connectez-vous au Portail Parents.
2. Cliquez sur l’onglet « Dossier ».
3. Cliquez sur l’icône de l’autobus pour connaître le numéro d’autobus et l’arrêt.
4. Accédez à la section  « Avis » pour le bordereau de transport.

À savoir

• Consultez régulièrement les informations, car les horaires et les numéros d’autobus peuvent changer.
• Les bordereaux pour des enfants de la même famille inscrits dans différents établissements  peuvent être accessibles dans un délai de 48 à 72 heures.

Pour demander un changement d’arrêt ou vérifier la distance entre votre résidence et l’école, utilisez le formulaire en ligne.

• Chaque arrêt est situé à une distance de marche équitable (maximum 600 mètres).
• Les arrêts peuvent être modifiés uniquement si le lieu d’embarquement souhaité est déjà existant sur le parcours ou si le lieu d’embarquement actuel est jugé non sécuritaire.

Veuillez noter que votre demande sera traitée dans un délai minimum de deux (2) semaines. 

Motifs non valables pour demander un changement d’arrêt

• Le fait d’avoir obtenu une place disponible.
• Le fait que l’autobus passe devant votre domicile.
• L’arrêt est inexistant au circuit pour l’année en cours.
• L’arrêt était existant l’année précédente, mais ne l’est plus.
• La distance de l’arrêt est inférieure à 500 mètres (primaire).
• Un arrêt obligatoire (panneau ARRÊT) est présent près de votre domicile.
• L’impossibilité d’accompagner votre enfant à l’arrêt.
• L’absence de visibilité de l’arrêt depuis votre domicile.

Au Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, les élèves de la maternelle 4 ans et de la maternelle 5 ans qui utilisent le transport scolaire doivent obligatoirement être accueillis par un parent ou une personne responsable à leur descente de l’autobus ou de la berline scolaire, lors du retour à la maison.

Si un parent ne peut être présent à l’arrêt, à l’heure prévue, il peut présenter une demande de dérogation parentale afin d’autoriser une autre personne à accueillir son enfant.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire en ligne en fournissant toutes les informations demandées.

Après la réception de la demande, la conductrice ou le conducteur sera informéꞏe, dans un délai de deux jours ouvrables, des personnes autorisées à accueillir l’enfant.

En l’absence d’un formulaire dûment rempli, l’enfant sera reconduit au service de garde de son école, si aucun parent n’est présent à l’arrêt lors du retour en après-midi.

Remplir le formulaire de dérogation parentale

Les élèves non admissibles peuvent demander une place dans l’autobus si des sièges sont disponibles.

Avant de présenter une demande, vérifiez si votre enfant est admissible au transport scolaire.

Vérifier l’admissibilité au transport scolaire pour l’année scolaire 2026-2027

Si votre enfant est admissible à une demande de place disponible, remplissez le formulaire en ligne.

Faire une demande de place disponible dans le transport scolaire

Points importants :

1. Les demandes reçues avant la rentrée scolaire sont traitées à compter du 15 octobre.
2. Les demandes reçues après le 15 octobre sont analysées selon les places disponibles.
3. Une nouvelle demande doit être présentée pour chaque année scolaire.
4. Le nombre de places disponibles est déterminé en fonction des besoins des élèves admissibles.
5. Aucun trajet ni arrêt d’autobus ne sera modifié. Les élèves doivent utiliser un arrêt existant.

Délais de réponse

• Les demandes présentées avant le 15 octobre reçoivent une réponse au cours de la première semaine de novembre.
• Les demandes présentées après le 15 octobre sont traitées selon les places disponibles. Aucun délai précis ne peut être garanti.

Ce service est offert aux élèves ayant des limitations fonctionnelles ou des problèmes de santé graves, peu importe la distance.

Procédure :

• Fournir un certificat médical chaque année.
• Obtenir le formulaire à remplir auprès du médecin traitant et du CSSDGS en communiquant avec le Service de l’organisation scolaire et du transport au 514 380-8347.

Important

• Les frais liés à l’examen médical et au certificat sont à la charge des parents.
• Une contre-expertise médicale peut être demandée par le CSSDGS, à ses frais.
• Pour les limitations permanentes, le certificat doit être renouvelé chaque année.

Pour soumettre une demande spéciale, les parents doivent :

• Transmettre leur demande à l’école.
• Préciser le motif du changement.

L’école sera responsable de transmettre la demande au Service de l’organisation scolaire et du transport.

Délais à respecter :

• Cas d’urgence : soumettre la demande au moins 48 heures avant l’événement.
• Voyage : soumettre la demande au moins deux semaines avant l’événement pour vérifier la disponibilité et organiser le transport et, si possible, opter pour un parcours existant.

Si votre enfant a droit au transport scolaire et que vous souhaitez y renoncer, veuillez remplir le formulaire suivant : Retrait du transport scolaire 2026-2027.

Un formulaire doit être rempli pour chaque enfant.