Membres du personnel

• Le membre issu du personnel enseignant est désigné par et parmi les membres issus du personnel enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
• Le membre issu du personnel professionnel non enseignant est désigné par et parmi les membres issus du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
• La direction issue d’un établissement d’enseignement est désignée par et parmi l’ensemble des directions issues d’un établissement d’enseignement du centre de services scolaire.
• Les membres issus du personnel d’encadrement sont désignés par et parmi l’ensemble des membres issus du personnel d’encadrement du centre de services scolaire.
• Le membre issu du personnel de soutien est désigné par et parmi l’ensemble des membres issus du personnel de soutien siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
• Ces membres sont désignés par et parmi leurs pairs (personnel enseignant, personnel professionnel, personnel de soutien, directions d’établissement et personnel d’encadrement).
• Ces membres doivent siéger, au moment de leur désignation, à un conseil d’établissement.

• Avoir 18 ans accomplis;
• Être de citoyenneté canadienne;
• Ne pas être en curatelle;
• Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années;
• Ne pas être un employé, un dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un centre de services scolaire.

• Pour toutes les catégories de membres, sont inéligibles à la fonction de membre du CA du CSSDGS les personnes suivantes :
• Un membre de l’Assemblée nationale;
• Un membre du Parlement du Canada;
• Un membre du conseil d’une municipalité;
• Un juge d’un tribunal judiciaire;
• Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation électorale;
• Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation;
• Un employé du centre de services scolaire;
• Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
• Une personne qui occupe un poste au sein du conseil d’administration, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister;
• Une personne qui occupe un poste de membre du conseil d’administration d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire;
• Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la peine, mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).

• Début de la période de mise en candidature : 15 mars 2026
• Fin de la période de mise en candidature : 30 avril 2026
• Désignation : 1^er juin 2026
• Début du mandat : 1^er juillet 2026
• Assermentation : 7 juillet 2026

Date limite du dépôt des candidatures : 30 avril 2026