Pour les notaires
Tarif :
Un montant est exigé pour toute demande de renseignements ou consultation de dossiers de taxation.
Consultation de données ou obtention d’un relevé
- Des frais de 25 $ s’appliquent pour chaque consultation de données ou pour l’obtention d’un relevé via le site Web.
Réactivation d’un compte bloqué
- Si un compte est bloqué, des frais additionnels de 25 $ s’ajoutent aux frais de consultation ou d’obtention de relevé.
Inscription et accès
Pour avoir accès aux données relatives à la taxe scolaire par notre site TFP Internet, il faut en faire la demande en remplissant la convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxe scolaire du CSSDGS :
Pour transmettre votre demande : taxe@cssdgs.gouv.qc.ca
Accès pour les membres
Pour accéder aux dossiers de taxation, cliquez sur « MEMBRE » et entrez votre code d’accès obtenu lors de votre inscription au site.