Modalités de paiement

Note importante : Les paiements par carte de crédit, par carte de débit (Interac) ou en argent comptant ne sont plus acceptés au comptoir.

• Vous êtes responsable de votre paiement, quel que soit le mode choisi.
• Des frais de retard s’appliquent en cas de non-paiement.

4 façons de payer votre facture de taxe scolaire

1. Dans la plupart des institutions financières.
2. Par la poste, par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe.
3. Par mode électronique (Internet ou téléphone) en utilisant le numéro de référence de 20 chiffres qui figure sur votre facture. Marche à suivre pour le paiement électronique
4. Par votre créancier hypothécaire en lui envoyant l’original de votre compte.

Paiement par mandataire

Si votre facture indique « Une copie de ce compte a été envoyée à votre créancier hypothécaire », c’est votre créancier qui doit effectuer le paiement.

• Des frais de 10 $ s’appliquent pour les remboursements.
• Le CSSDGS peut initier un remboursement seulement pour les soldes créditeurs supérieurs à 500 $ constatés à l’analyse de dossier.
• Une preuve de paiement est requise pour le remboursement.
• Les frais sont aussi applicables pour corriger les erreurs commises lors de paiements par Internet ou par institutions bancaires.

• Aucun reçu officiel n’est émis automatiquement.
• Le CSSDGS émet un reçu sur demande seulement.
• Conservez la partie supérieure de votre compte pour vos dossiers (utile aux fins d’impôts).

Pour obtenir une copie de votre facture en ligne, voici la marche à suivre :

• Cliquez sur le lien suivant : Taxe scolaire en ligne
• Sélectionnez « Visiteur » puis « Image des factures ».
  Recherchez par adresse, matricule, matricule abrégé ou numéro de dossier.
  • Si vous avez votre numéro de dossier, sélectionnez cette option et cliquez sur « Rechercher ».
  • Si vous avez seulement l’adresse, sélectionnez la municipalité, entrez le numéro civique et la voie publique, puis cliquez sur « Rechercher ».
• Lorsque les résultats apparaissent, cliquez sur le matricule (en bleu) en bas et à gauche de la page.
• Cliquez sur l’icône à gauche de l’année souhaitée. Un petit délai peut être nécessaire.
• Cliquez sur « Consulter l’image de la facture produite » pour afficher et imprimer la facture.

IMPORTANT :

Vous y trouverez toutes les informations publiques, mais aucun arrérage ou solde dû n’y apparaîtra, car ces informations sont confidentielles. Pour connaître votre solde, veuillez nous contacter.

Taxes foncières

Afin d’éviter les frais de remboursement, assurez-vous de faire vos paiements de taxe municipale à la municipalité et non au Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries.

Ancienne propriété

Si vous avez déménagé, assurez-vous de ne pas payer vos taxes scolaires à votre ancienne propriété (le numéro de référence inscrit sur les factures appartient à la propriété et non au propriétaire). Assurez-vous également de faire le changement de numéro de référence afin d’éviter les frais pour le transfert de solde à un autre compte.

Fournisseur

Assurez-vous que vous faites bien votre paiement au Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries- TAXE (plusieurs personnes font les paiements dans les comptes d’élèves et / ou des services de garde). Des frais de transfert de solde s’appliqueront.

Numéro de référence

Le seul numéro à utiliser pour faire vos paiements est le numéro de référence de 20 chiffres débutant par 00092. Ce numéro se trouve sur le coupon au bas de vos factures. Chaque propriété a un numéro de référence unique. Assurez-vous de faire le paiement au bon numéro afin d’éviter les frais de transfert de solde et les frais d’intérêts. Ne jamais payer avec le numéro de matricule.

Institution bancaire

Plusieurs personnes font des paiements alors que leur banque est mandatée pour payer leur taxe scolaire à chaque année. Avant de faire votre paiement, assurez-vous que votre banque ne l’a pas déjà fait afin d’éviter les frais de remboursement.

Adresse postale différente de propriété

Afin d’éviter les frais d’intérêt, il est de votre responsabilité de nous contacter PAR ÉCRIT à l’adresse taxe@cssdgs.gouv.qc.ca pour nous aviser d’un changement d’adresse postale pour recevoir la documentation (aucun changement d’adresse ne sera considéré par téléphone).

Paiements mensuels / hebdomadaires

Afin d’éviter de vous retrouver avec un solde créditeur et des frais de remboursement, il est fortement déconseillé d’effectuer des paiements sur une base régulière, sans connaître le solde de votre compte.