Politique de confidentialité

Avec le développement des nouveaux outils de communication en ligne, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) juge nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web (cssdgs.gouv.qc.ca).

Celui-ci est une plate-forme présentant une foule d’information, notamment sur les établissements scolaires et les différents services de notre organisation.

Formulaire de demande d’information

Quand vous remplissez une demande d’information sur notre site Web ou sur celui de l’un de nos établissements, les données inscrites dans le formulaire (prénom, nom, adresse électronique) sont amassées dans le but de personnaliser l’information que nous vous transmettrons en suivi à votre demande. 

Utilisation des renseignements

Voici les différentes utilisations des données personnelles amassées :

  • Prise de contact
  • Transmission d’information
  • Statistiques

Nous recueillons certains renseignements au moyen de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers sert à faire des analyses, mesurer notre audience, connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites, connaître le parcours des utilisateurs, savoir comment ils sont arrivés sur le site, etc.

Ils nous permettent d’avoir des statistiques et d’améliorer les contenus, tout en permettant de veiller à ce que la navigation de notre site reflète le plus possible les préférences et les habitudes des visiteurs.

Les cookies que nous utilisons (mentionnés dans le paragraphe précédent) sont liés à un service tiers : Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l’utilisation du site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

 

Google peut aussi utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Les données qui sont collectées sont conservées actuellement pour la durée prévue au calendrier de conservation.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter le secteur des communications du centre de services scolaire à l’adresse courriel suivante : communications@cssdgs.gouv.qc.ca.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez contacter le secteur des communications du centre de services scolaire à l’adresse courriel suivante : communications@cssdgs.gouv.qc.ca.

Comment nous protégeons vos données

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, nous informerons les autorités compétentes et nous vous avertirons de la nature des données concernées ainsi que du risque représenté, dans un délai maximal de 72 heures après le constat du problème.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées par l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.