Soumissionnaires

Si vous êtes une entreprise intéressée à participer à un processus d’adjudication ou d’attribution de contrat et que vous souhaitez connaître notre procédure en lien avec le dépôt des plaintes :

Pour pouvoir porter plainte sur un processus d’adjudication ou d’attribution en cours, la Loi sur l’Autorité des marchés publics indique qu’une personne doit avoir l’intérêt requis. Selon le type de processus, présenté ci-dessous, cette définition varie.

Personne ou groupe de personnes (sociétés de personnes, groupe de sociétés de personnes, entreprises) intéressées à participer au processus d’adjudication ou son représentant.

Toute personne (entreprise) intéressée en mesure de réaliser le contrat selon les besoins et les obligations énoncés dans l’avis d’intention.

Pour être recevable, la plainte doit être transmise à l’adresse suivante : approvisionnement@cssdgs.gouv.qc.ca.

Dans le cadre d’un appel d’offres public, d’un processus de qualification d’entreprises ou d’un processus d’homologation de biens en cours, la plainte doit être présentée à l’aide du formulaire de l’Autorité des marchés publics (AMP), sur le site de ce dernier.

Pour en savoir plus sur la procédure, consultez le document Traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises