Conseil d’administration
Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) est administré par un conseil d’administration (CA).
Selon les dispositions de la Loi sur l’instruction publique, ce conseil est composé de :
- 5 membres parents d’un élève, membres du comité de parents et désignés par celui-ci;
- 5 employés membres du personnel ou des conseils d’établissements et désignés par leurs pairs;
- 5 représentants de la communauté désignés par cooptation par les autres membres du CA.
La direction générale et un membre du personnel d’encadrement du CSSDGS participent aussi aux séances du CA, mais sans droit de vote.
Les membres peuvent être appelés à siéger à l’un des comités statutaires suivants :
- Comité de gouvernance et d’éthique
- Comité des ressources humaines
- Comité de vérification
- Comité consultatif de transport
Les membres du CA sont élus pour trois ans sans rémunération. Ils reçoivent une allocation et le remboursement des frais raisonnables liés à leurs fonctions. Ils doivent assister à au moins quatre réunions du CA par année.
Rôle et responsabilités des membres du CA
Les membres du CA ont diverses responsabilités définies par la loi, notamment :
- Répartir les revenus entre les établissements en tenant compte des recommandations du Comité de répartition des ressources.
- Approuver le Plan d’engagement vers la réussite du CSSDGS sur proposition du Comité d’engagement pour la réussite des élèves.
- Nommer la Direction générale.
- Adopter le budget du CSSDGS et approuver celui des écoles, des centres de formation professionnelle et du centre d’éducation des adultes.
- Veiller à ce que les écoles et les centres de formation bénéficient d’un soutien approprié.
- Assurer la qualité des services éducatifs offerts par le CSSDGS.
- S’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières du CSSDGS.
- Exécuter tout mandat que leur confie le CA du CSSDGS.
Ils doivent également, pour un premier mandat, suivre la formation nationale élaborée par le ministère de l’Éducation.
Vidéo animée par Madame Lisane Dostie, spécialiste en gouvernance d’entreprise
