Enseignement à la maison
Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant.
La Loi sur l’instruction publique permet à un enfant recevant un enseignement approprié à la maison de ne pas fréquenter une école.
L’enseignement à la maison est permis à condition que :
- Les parents envoient un avis écrit au ministre de l’Éducation et au centre de services scolaire pour les informer de leur intention.
- Un projet d’apprentissage est soumis au ministre. Ce projet doit viser à :
- Instruire l’enfant (lui transmettre des connaissances)
- Le socialiser (favoriser son développement social)
- Le qualifier (lui permettre d’obtenir des compétences reconnues)
Il doit inclure le développement de compétences de base comme : - La littératie (lecture et écriture)
- La numératie (mathématiques de base)
- La résolution de problèmes
- L’apprentissage de la langue française
Ce projet doit être mis en œuvre par le parent.
- Le ministre assure un suivi de l’enseignement à domicile pour vérifier que tout se déroule correctement.
- Les autres conditions prévues par règlement sont respectées, par exemple :
- Le contenu et la structure du projet d’apprentissage
- L’évaluation annuelle des progrès de l’enfant
- Les procédures à suivre en cas de problème avec le projet ou sa mise en œuvre
Le ministère de l’Éducation met à la disposition des parents un site Web où plusieurs documents pertinents sont en ligne dont le cadre juridique, les formulaires et canevas pour les parents ainsi qu’une foire aux questions. Vous pouvez y accéder en cliquant ici .
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Dans le cas où votre enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.
Vous devez envoyer votre avis relatif à l’enseignement à la maison complété et signé à l’adresse enseignement.maison@cssdgs.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous sera envoyé.
Tel que le stipule le Règlement, le centre de services scolaire offre des services aux enfants pour lesquels les parents ont fait une demande. Si votre enfant n’a jamais fréquenté l’un de nos établissements, il faudra procéder à son inscription, conformément à la politique d’admission et d’inscription en vigueur.
Pour consulter les modalités relatives à l’enseignement à la maison à notre centre de services scolaire, cliquez sur le lien suivant : Modalités relatives à l’enseignement à la maison.
Avec votre demande, vous devrez joindre :
- le formulaire de soutien pour l’enseignement à la maison
- si applicable, le projet d’apprentissage approuvé par la direction de l’enseignement à la maison
Si votre enfant est d’âge 4e ou 6e année primaire ou 2e secondaire, il devra faire l’épreuve imposée par le ministre. Vous devez donc remplir le formulaire concernant les épreuves obligatoires.
Si votre enfant est d’âge 4e et 5e secondaire et que vous désirez qu’il fasse les évaluations lui permettant d’obtenir les unités pour l’obtention de son diplôme, vous devez également remplir le formulaire concernant une demande pour des épreuves imposées par le CSSDGS ou imposées par le ministre. Vous devez remplir ce formulaire pour les épreuves obligatoires imposées par le ministre et celles qui permettent l’obtention du diplôme d’études secondaires.
Vous devez nous faire parvenir votre demande à :
enseignement.maison@cssdgs.gouv.qc.ca
Pour plus d’information
Service de l’organisation scolaire et du transport du CSSDGS
organisationscolaire@cssdgs.gouv.qc.ca
514 380-8899, poste 3940