Consultation publique

Qu’est-ce qu’une consultation publique en milieu scolaire?

Une consultation publique est un moment où les élèves, les familles, le personnel et les membres de la communauté scolaire sont invités à faire entendre leur voix. C’est l’occasion de partager idées, préoccupations et points de vue sur des enjeux qui concernent l’école ou le centre de services scolaire.

Cette démarche participative permet de mieux comprendre les besoins de chacun et chacune, de favoriser l’engagement collectif et de prendre des décisions éclairées, ancrées dans la réalité du milieu.

Participer à une consultation publique, c’est contribuer activement à l’amélioration de la vie scolaire et au renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté éducative.

Intention de modification des parties
du 2e cycle d’enseignement dispensé
à l’école secondaire Jacques‑Leber
à compter de l’année scolaire 2026‑2027

Consultation publique en cours du 23 avril au 30 mai 2025

Du 23 avril au 30 mai 2025, le Centre de services scolaire des Grandes‑Seigneuries (CSSDGS) mènera une consultation publique concernant son intention de modifier les parties du 2e cycle d’enseignement dispensé à l’école secondaire Jacques-Leber pour en faire une école qui offrirait la 1re à la 5e secondaire, à compter de l’année scolaire 2026-2027. Le CSSDGS doit aussi revoir, pour l’année scolaire 2026-2027, les bassins géographiques des écoles secondaires du secteur ainsi que la répartition de certains services éducatifs.

Cette modification vise à répondre à l’augmentation de la clientèle au secondaire dans le secteur concerné. En élargissant l’offre d’enseignement au sein de l’école Jacques-Leber, le CSSDGS pourra mieux répartir les effectifs scolaires, assurer un meilleur équilibre entre les établissements, et offrir un parcours scolaire complet dans un même milieu, favorisant ainsi la continuité et le sentiment d’appartenance des élèves.

Cette consultation s’inscrit dans le respect de la Politique sur le maintien ou la fermeture de ses écoles et sur la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi que sur la cessation des services de l’éducation préscolaire dispensés par une école, de même que de l’article 212 de la Loi sur l’instruction publique, ayant pour objectif de déterminer le cadre à l’intérieur duquel le centre de services scolaire entend procéder quant aux modalités de consultation publique et en assurant une répartition équitable et transparente des services éducatifs dans les écoles.

9 mai 2025 : Mise à jour – Changement de lieu

Pour des raisons logistiques, l’assemblée publique de consultation du 14 mai 2025, à 19 h, aura lieu à un autre endroit :

École de l’Aquarelle-Armand-Frappier, édifice Armand-Frappier
295, rue Sainte-Catherine, Saint-Constant
Entrée par la porte D pour accéder au gymnase

  • Toute personne ou tout organisme doit préalablement s’être inscrit en remplissant le formulaire suivant, et ce, avant le 5 mai 2025, à 16 hInscription à la séance d’information publique;
  • Pour les personnes désirant être entendues, transmettre un document contenant les éléments essentiels qui seront présentés lors de l’assemblée publique de consultation par courriel à consultationpublique@cssdgs.gouv.qc.ca au plus tard le 5 mai 2025, à 16 h;
  • Toute personne ou tout organisme invité à se présenter à l’assemblée publique de consultation pour être entendu, dispose d’un maximum de 10 minutes pour présenter son avis;
  • Les écoles concernées, le comité de parents et le comité des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage disposent d’un maximum de 20 minutes pour présenter leur avis;
  • Toute personne ou tout organisme que le CSSDGS décidera d’entendre sera avisé par écrit, au plus tard le 9 mai 2025, à 16 h, et ce, dans le respect de la Politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école. Les modalités de fonctionnement de l’assemblée publique seront aussi transmis via ce courriel.

Transmettre l’avis écrit par courriel à consultationpublique@cssdgs.gouv.qc.ca au plus tard le 30 mai 2025, à 16 h.

Advenant le cas où une question n’aurait pas été répondue lors de la consultation publique, vous pouvez nous la transmettre en utilisant le code QR suivant au plus tard le 30 mai 2025, à 16 h :

Décision relative à cette consultation

La décision relative à cette consultation sera prise le 25 juin 2025 par le conseil d’administration, lors de la séance régulière.