Le Protecteur de l’élève

Si, après avoir franchi toutes les étapes prévues et expliquées dans la démarche de résolution d’un différend et la résolution d’une situation d’intimidation ou de violence, vous demeurez insatisfait, le CSSDGS vous fournira les renseignements nécessaires pour avoir accès aux services du Protecteur de l’élève.

Rôle et responsabilités

Le Protecteur de l’élève n’est pas un employé du CSSDGS. Il est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions. Il doit aussi :

  • informer ou conseiller le plaignant sur ses droits et recours possibles;
  • orienter le plaignant vers les autorités ou personnes compétentes;
  • entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte;
  • traiter les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits;
  • donner son avis à la Direction générale du CSSDGS sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Le Protecteur de l’élève reçoit la plainte et l’analyse, juge si elle est recevable ou non, fait enquête et présente pas écrit à la Direction générale son avis sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, propose des correctifs qu’il juge appropriés. Le Protecteur de l’élève a un pouvoir de recommandation auprès de la Direction générale, mais n’a pas de pouvoir décisionnel.

Dépôt d’une plainte au Protecteur de l’élève

Si, après avoir franchi toutes les étapes mentionnées ci-dessus, vous demeurez insatisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Protecteur de l’élève. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre plainte, verbalement ou par écrit, au Protecteur de l’élève en fournissant les informations suivantes :

  • vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
  • un exposé des faits et des circonstances qui justifient votre demande;
  • tout renseignement ou document requis par le Protecteur de l’élève.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et du centre de services scolaire et toujours dans le respect de toutes les personnes impliquées.

Pour joindre le Protecteur de l’élève

Monsieur Yves Marcotte
Protecteur de l’élève
Téléphone : 514 380-9557
Courriel : protecteur.eleve@cssdgs.gouv.qc.ca

Pour consulter le Rapport annuel du Protecteur de l’élève 2021-2022 >>