Divulgation des actes répréhensibles – Modifications effectives à compter du 30 novembre 2024
Vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible ou vous détenez des informations permettant de croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement au sein d’une école, d’un centre de formation ou d’un service du Centre de services scolaire des Grandes‑Seigneuries?
Visitez la page suivante pour connaître la procédure à suivre : cssdgs.gouv.qc.ca/actes-reprehensibles.
À compter du 30 novembre 2024, toutes les plaintes doivent être adressées directement au Protecteur du citoyen, dont les coordonnées se retrouvent au : protecteurducitoyen.qc.ca/fr/nous-joindre.
Pour tout renseignement, les membres du personnel du CSSDGS et de ses établissements peuvent s’adresser, de façon confidentielle, à Me Nathalie Marceau, directrice du Service du secrétariat général et des communications et personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à l’adresse secretariatgeneral@cssdgs.gouv.qc.ca.